Lancement d'une enquête nationale sur les risques psychosociaux au travail

Un décret du 23 juin autorise la Dares (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) à procéder à une enquête destinée à l'étude des risques psychosociaux au travail. Ce traitement a pour finalité de mesurer l'exposition aux risques psychosociaux au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité des facteurs de risques psychosociaux, l'évolution des conditions de travail et d'explorer les relations entre travail et santé. Par ailleurs, les informations sur les dépenses de soins engagées doivent permettre d'évaluer le coût médical imputable aux risques psychosociaux et aux mauvaises conditions de travail.
Les modalités d'organisation du dispositif d'enquête sont les suivantes :

une première collecte des informations sera réalisée d'octobre 2015 à juin 2016 auprès d'un échantillon représentatif de 27 000 individus âgés de 15 ans ou plus.
Une seconde collecte d'informations aura lieu auprès des établissements employant au moins un salarié. Ces établissements sont en majeure partie ceux dans lesquels travaillent les salariés interrogés au titre de la première collecte réalisée. Les établissements publics sont inclus dans le champ de l'enquête.
des enquêtes complémentaires ultérieures pourront être mises en œuvre auprès des personnes enquêtées et ayant donné leur accord lors de la première enquête.
les individus ayant participé à l'enquête initiale seront inclus dans un dispositif de suivi d'adresse afin de pouvoir les réinterroger dans le cadre de l'enquête sur les conditions de travail prévue en 2019.

Le décret détaille la nature des données traitées, les destinataires de données, l'information des personnes enquêtées ainsi que les droits d'accès, de rectification et d'opposition de ces personnes.
A noter que les données seront conservées pendant 5 ans.
Signalons enfin que la CNIL a rendu une délibération sur ce décret.

Décret n°2015-717

Délibération n°2015-079

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