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Centre virtuel de ressources

Centre virtuel de ressources

Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources

Audit des risques psycho-sociaux, marché lancé par la Ville de Gonfreville l'Orcher

Marché public ou privé
Référence du marché : 307794


Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/10/12)
BOAMP (24/10/12)
12-204561
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gonfreville l'Orcher.
Correspondant : M. le maire, place Jean Jaurès B.P. 95 76700 Gonfreville-l'Orcher adresse internet : http://www.gonfreville-l-orcher.fr.

 

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-LORCHER.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : audit des risques psycho-sociaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : ville de Gonfreville l'orcher, 76700 Gonfreville-l'Orcher.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
audit des risques psycho-sociaux, afin de repérer les dysfonctionnements, de les traiter en vu de réduire les accidents ou maladie, d'améliorer, globalement, le bien être des salariés et le climat social dans la collectivité, soit en prévention primaire. Et d'apporter à l'encadrement les outils de prévention secondaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

Le maître d'ouvrage se réserver le droit de passer :
- des avenants ;
- de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii-5 du Cmp° ou similaires (article 35.ii-6 du Cmp) et qui seront exécutées par les attributaires des présents marchés.

Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques à celles des marchés initiaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera réglé sur les fonds propres de la collectivité, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles et capacités techniques ;
- capacité économique et financière.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 56/2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp.

Date limite d'obtention : 19 novembre 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Adresse indiquée au Règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Gonfreville l'Orcher.
Correspondant : secrétariat général - 1er étage place Jean Jaurès B.P. 95 76700 Gonfreville-l'Orcher adresse internet : http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Gonfreville l'Orcher.
Correspondant : M. Jacques Roy place Jean Jaurès B.P. 95 76700 Gonfreville-l'Orcher tél. : 02-35-13-18-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Gonfreville l'Orcher.
Correspondant : Mlle Adélaide Ladiray place Jean Jaurès B.P. 95 76700 Gonfreville-l'Orcher tél. : 02-35-13-17-10.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Synapse.
3 allée de la Grande Egalonne 35740 Pace tél. : 02-99-55-02-05 adresse internet : http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du Cja) ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du Cja) ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché

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