CNFPT - Fiche métier Assistant en prévention des risques professionnels

28 Septembre 2014

Domaine d'activités	Fiches fonctions
Famille	Fiches FONCTIONS

FONCTION
Définition	Contribue à l'amélioration de la prévention des risques professionnels en assistant et en conseillant l'autorité territoriale et le cas échéant les services dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail
Facteurs d'évolution	Évolution de la réglementation relative à la fonction d'inspection Meilleure identification des maladies professionnelles et prise en compte des risques émergents (RPS, risques chimiques, etc.) Évolution organisationnelle liée à la création de services santé et sécurité au travail Développement du cadre réglementaire et des obligations de mise en conformité Évolution démographique des agents (politiques d'intégration, de reconversion et de maintien dans l'emploi) Judiciarisation et médiatisation des accidents et maladies professionnels
Conditions d'exercice	Les conditions particulières d'exercice sont déterminées par une lettre de cadrage qui fixe notamment la quotité de travail Rythme de travail souple, amplitude variable en fonction des obligations de service public et de la disponibilité des différents interlocuteurs Nombreux déplacements sur site Peut être mis à disposition par une commune, un EPCI ou un centre de gestion Sens du relationnel et de l'écoute
Activités techniques	Identification et évaluation des risques professionnels dans son périmètre d'intervention Développement des dispositifs de prévention et formulation à l'autorité territoriale de propositions d'amélioration de l'organisation et de l'environnement de travail Observation du respect des dispositifs de prévention Développement de la connaissance par les agents et services, des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre Actualisation des connaissances et veille réglementaire et technique

ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TECHNIQUES
SAVOIR-FAIRE
Identification et évaluation des risques professionnels dans son périmètre d'intervention
Collecter et exploiter des informations Analyser des informations techniques, organisationnelles et les relations humaines sur le service Observer les pratiques professionnelles et détecter les comportements à risque Analyser les conditions de travail, les risques professionnels et les événements accidentels Recenser la réglementation applicable dans les règles et procédures internes de l'autorité territoriale Identifier et évaluer les anomalies, les risques et les écarts entre les situations de travail et la réglementation Rédiger et transmettre une synthèse des constats au responsable hiérarchique
Développement des dispositifs de prévention et formulation à l'autorité territoriale de propositions d'amélioration de l'organisation et de l'environnement de travail
Proposer des dispositifs de prévention et des démarches d'amélioration conformes à la réglementation Contribuer à la définition annuelle du programme de prévention Participer à la conception et à la mise en œuvre des indicateurs de gestion Participer à l'élaboration de système de gestion, de procédures et d'outils Participer en collaboration avec le médecin de prévention à l'élaboration des fiches de risques professionnels Participer aux enquêtes et aux rapports consécutifs à des incidents et accidents du travail Assister, avec voix consultative, aux réunions du CHSCT ou du CT dans le cadre de son périmètre d'intervention Formuler et communiquer un avis consultatif à la demande de l'autorité territoriale dans le cadre de CHSCT ou du CT Suggérer la mise en œuvre de mesures innovantes en l'absence de solutions réglementaires Promouvoir des alternatives à l'usage des produits dangereux impactant la santé des agents et l'environnement
Observation du respect des dispositifs de prévention
Veiller à la bonne tenue des documents réglementaires Alerter l'autorité territoriale en cas de constatation du non-respect des dispositifs de prévention Alerter l'autorité territoriale pour faire cesser l'exposition à un danger grave et imminent et demander la protection des personnes Vérifier la prise en compte et suivre la mise en œuvre des préconisations et de la réglementation en vigueur Rendre compte à l'autorité territoriale du niveau de sécurité existant
Développement de la connaissance par les agents et services, des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre
Participer à la conception et/ou à la diffusion d'outils spécifiques d'information pour sensibiliser les agents à une réglementation, un dispositif de santé et de sécurité au travail Aider à identifier des besoins de formation et proposer des actions collectives Concevoir et animer des réunions d'information et des actions de sensibilisation et/ou de formation Assister les agents sur l'aménagement de leur poste de travail Participer à la recherche de mesures de prévention pour les situations de travail à risque Capitaliser sur les projets et actions innovantes
Actualisation des connaissances et veille réglementaire et technique
Identifier, rechercher, recueillir et diffuser des informations ciblées Mettre à niveau ses connaissances et ses pratiques en matière de santé et sécurité au travail Traduire les évolutions constatées et proposer des actions à mettre en œuvre par les services
SAVOIRS
Savoirs socioprofessionnels	Savoirs généraux
Sources documentaires : code du travail, réglementation santé et sécurité dans les collectivités locales, contrôles techniques, rapports de vérification, bilan social, notices techniques, etc. Principes de droit, réglementation et jurisprudence en matière de responsabilité pénale et administrative Rôle et mission de l'assistant de prévention et des autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail Vocabulaire de la prévention (danger, risques, situations dangereuses, etc.) Principes généraux de prévention Accidentologies et pathologies professionnelles Données scientifiques et techniques relatives à la santé et à la sécurité au travail Caractéristiques organisationnelles de la structure et des dispositifs existants Techniques d'analyse des situations de travail Techniques de recueil d'information et de diagnostic Programme de prévention de la collectivité Bilan annuel des accidents et maladies professionnelles Principes généraux en ergonomie, conception des lieux de travail, aménagement des postes de travail, impact des ambiances physiques de travail (bruit, chaleur, vibrations, lumière, etc.) sur la santé Plan de formation, obligation réglementaire de formation en santé et sécurité du travail Élements constitutifs et contenu de la fiche de risques professionnels Méthode d'évaluation des risques professionnels et techniques de retour d'expérience en terme d'accidentologie du travail Fonctionnement et attributions du CHSCT et du CT Principes de substitution, chimie, toxicologie	Projets de la collectivité Procédures administratives de la collectivité Documents, registres réglementaires et consignes en matière de santé et de sécurité au travail Procédures d'alerte et de retrait Techniques de médiation Techniques d'intervention (secourisme et incendie) Techniques de maîtrise du risque Techniques d'information et de communication Supports et circuits d'information Réseaux et lieux d'expertise Dispositifs et offre de formation sur le champ de la santé et de la sécurité au travail Techniques rédactionnelles Tableaux de bord et indicateurs de gestion Principes généraux du développement durable