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Centre virtuel de ressources

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Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources

Région IDF, dissensions syndicales sur les RPS

Vous pourrez lire ci-dessous un communiqué d'un syndicat des personnels de la Région IDF.

Ce communiqué n'engage pas notre observatoire, comme d'autres...

Notre travail consiste à collecter de manière "scientifique" l'information brute sur les RPS au sein de la FPT, à l'assembler, de la commenter et d'en sortir une analyse.

Ce document est particulièrement intéressant car il démontre l'hétérogénéité des points de vues syndicaux sur les RPS et la difficultés des partenaires sociaux à travailler ensemble sur ce dossier en raison de divergences de fond.

Nous espérons pouvoir vous présenter prochainement le point de vue des différentes organisations syndicales des personnels de la Région IDF.

Pour l'Observatoire Karim Lakjaâ

 

 

Une circulaire à l’attention des collectivités territoriales vient de paraître sur les risques psychosociaux. Cette circulaire rappelle utilement qu’il s’agit des « risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d’emplois et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental » [1].

A la région Île-de-France, le syndicat FA-FPT / SYNPER IDF a été en première ligne pour défendre le droit à la santé des agents.

Nous défendons concrètement votre droit à la santé.

Chaque suicide lié directement ou indirectement au travail doit faire l’objet d’une enquête du comité d’hygiène et de sécurité (CHS). Malgré la volonté du SYNPER, le suicide d’un agent du siège n’a pas fait l’objet d’une telle enquête à laquelle a été substituée une enquête de l’employeur par l’employeur [2]. Nous avons été le seul syndicat à dénoncer les fausses informations données par cette enquête aux élus sur la position administrative de l’agent décédé. Il n’était pas en position d’arrêt de maladie, contrairement à ce qu’a affirmé l’enquête [3]. C’est bien sur son temps de travail que l’agent est décédé. Lily la fourmi a demandé la réouverture de l’enquête, cette fois-ci dans le cadre du CHS.

Nous avons esté en justice pour faire respecter le droit à l’examen de votre situation individuelle au Comité d’Hygiène et de Sécurité. En effet, notre employeur se refusait à examiner les situations individuelles. Il est allé jusqu’à traiter de folle notre représentante au CHS qui se battait pour votre droit [4]. Le tribunal administratif a condamné la Région. Et Lily la fourmi oblige la Région, maintenant, à examiner les situations de harcèlement moral ou de discrimination pour handicap rejetées. Au delà du respect de vos représentants élus qui devrait aller de soi, le SYNPER demande la mise en place d’une formation sur la thématique des risques psychosociaux, en 2014, afin que vos représentants élus au CHS puissent intervenir sur chaque dossier en toute bonne connaissance du droit.

C’est dans ce cadre que la situation individuelle de chaque agent ayant travaillé Tour Montparnasse doit être examinée au CHS afin de voir si un rattachement de sa présence à l’exposition à l’amiante au travers des différents pics de pollution constatés peut être démontrée. Cela ouvrira des droits à un suivi tout le long de la carrière de l’agent et au delà, lors de sa retraite. La CGT et la CFDT s’y étant refusées, avec Force Ouvrière et SUD, le SYNPER a demandé au CHS les éléments nécessaires à l’étude de cette situation [5]. C’est cette démarche d’analyse, qu’à l’issue du procès gagné par le SYNPER, notre organisation syndicale exige de l’exécutif. L’exécutif obtempèrera à moins qu’il ne souhaite accroître le préjudice d’anxiété subit par les agents [6].

Vous le voyez, le SYNPER vous défend avec constance, concrètement et loyalement. Ce dévouement complet, c’est la marque de fabrique du syndicalisme que nous portons. Alors, ne restez pas seul(e), contactez nous !

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