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Centre virtuel de ressources

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Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources

Les « autopsies psychologiques », pour disculper les employeurs

Article paru le 4 janvier 2010 dans l’Humanité.

Renault a utilisé une « autopsie psychologique » pour prouver la vulnérabilité d’un salarié du Technocentre de Guyancourt et écarter sa responsabilité d’employeur dans son suicide. Retour sur un outil contesté qui individualise les questions de souffrance au travail.

Le 19 octobre 2009, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Nanterre, Renault a utilisé les résultats d’une « autopsie psychologique » pour tenter de prouver la fragilité d’un de ses salariés. Antonio B. s’était suicidé en 2006 au Technocentre Renault de Guyancourt. Sa veuve avait saisi le tribunal pour faire reconnaître la faute inexcusable de Renault. Elle s’appuyait, notamment, sur un rapport, accablant pour Renault, remis au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) par le cabinet Technologia. Mais Technologia avait également « vendu » au CHSCT une expertise d’un autre genre  : une « autopsie psychologique », menée par une psychiatre, qui avait conclu : si les angoisses de monsieur B. « tournaient autour de thématiques professionnelles », « (…) rien ne permet d’affirmer que les conditions de travail ont été une cause spécifique » de « ses troubles psychiques ». Une phrase sur laquelle la défense de Renault s’est jetée, provoquant l’indignation de la veuve du salarié et de nombreux acteurs de la santé au travail.

Qu’est-ce qu’une « autopsie psychologique »  ? Cet instrument de prévention du suicide, originaire d’Amérique du Nord, « est un outil clinique et un outil de recherche susceptible d’éclaircir les circonstances d’un décès », indique l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), dans un rapport en 2005. Son objectif « est de comprendre tant les circonstances que l’état d’esprit de la victime au moment de son acte ». Il « comprend une reconstruction du style de vie, des comportements et des événements vécus par l’individu ». Destiné à « révéler les facteurs de risques », il doit s’entourer des plus grandes précautions méthodologiques. D’emblée, cet outil épidémiologique semble inadapté à l’analyse des suicides individuels survenus au Technocentre.

« Notre travail sur les trois décès par suicide est inspiré de l’autopsie psychologique mais n’en a pas la rigueur méthodologique », avoue d’emblée Technologia en page 31 du rapport, dont nous avons obtenu une copie. L’expertise devait rester confidentielle, les experts se contentant d’un exposé oral devant le CHSCT. Mais, sur réquisition du procureur, le rapport a été transmis à Renault. Son utilisation comme moyen de preuve devant le tribunal a fait scandale, provoquant une avalanche de critiques, principalement dirigées contre Technologia  : « Que vient faire une analyse psychologique de la victime dans le cadre d’une expertise sur les conditions de travail  ? » s’est interrogée ASD-pro (association d’aide aux proches des victimes de suicides professionnels). Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail a saisi le conseil de l’ordre des médecins d’une éventuelle violation du secret médical commise par la psychiatre auteure de l’expertise. Quant à la CGT du Technocentre, elle a pris ses distances avec le rapport. Et accusé Technologia de n’avoir « pas respecté le cahier des charges ». « Nous avons été très surpris d’entendre la psychiatre se livrer à un diagnostic clinique », explique Pierre Nicolas, de la CGT, qui attendait « une analyse de l’environnement au travail et de l’histoire personnelle » du salarié.

« Tous savaient quel était mon mandat », s’est défendu Stéphanie Palazzi, la psychiatre, dans une interview à Mediapart. Quant à Jean-Claude Delgenes, le directeur de Technologia, il a regretté que l’expertise ait été utilisée « dans un cadre judiciaire », et affirmé, dans un droit de réponse adressé au site Internet Metis  : « Nous nous sommes toujours strictement tenus à l’investigation de la dimension professionnelle. »

« Quel est l’intérêt de ce type d’investigation qui individualise les problèmes de santé au travail  ? » s’emporte François Desriaux, rédacteur en chef de la revue Santé & Travail. « Pour le CHSCT, la seule question à poser est de savoir ce qui, dans le travail, va conduire quelqu’un à se suicider. La problématique est la même pour l’amiante, où des employeurs essaient de se dédouaner en imputant les cancers du poumon au tabagisme des salariés ou à des facteurs génétiques, alors qu’ils sont tenus de protéger la santé des salariés en cas d’exposition à l’amiante. Ces analyses sont un écran de fumée. » Jean-Baptiste Hervé, responsable du groupe d’experts CHSCT chez Syndex  : « Nous avons été confrontés à ce type de problématique dans une entreprise où le CHSCT nous demandait de faire une enquête pour élucider les causes des suicides individuels. Nous avons mis en garde les élus  : dans une enquête de prévention, on doit s’intéresser aux facteurs de risques professionnels, sur lesquels l’entreprise ou le CHSCT, dans son champ de compétences, sont susceptibles d’agir. Notre rôle n’est pas de faire des propositions pour changer la personnalité des gens ou le fonctionnement de leur famille, ni d’entrer par effraction dans l’intimité de la personne décédée. » Pour Pierre Nicolas (CGT), cette polémique ne doit pas faire oublier l’essentiel  : « Diagnostic médical ou pas, Renault a toujours plaidé la même chose après les suicides, que le salarié avait des troubles psychologiques ou des tendances suicidaires préexistantes. Technologia n’a fait ici que donner une caution médicale à la direction qui fait feu de tout bois. »

En vain, se félicite le syndicaliste : le 17 décembre, la justice a reconnu la faute inexcusable de Renault dans le suicide d’Antonio B. Et écarté d’un trait l’expertise psychologique invoquée par le constructeur  : « Dans la mesure où la Caisse primaire d’assurance maladie (…) a maintenu le caractère professionnel du suicide de monsieur B., il serait juridiquement contraire à cette qualification (…) d’analyser les motifs réels de ce geste dramatique. » En somme, l’analyse du parcours psychologique d’Antonio B. était hors sujet.

Lucy Bateman

Repères :

« Risques psychosociaux : débattre enfi n du travail » : c’est le titre d’un appel lancé par la revue Santé et Travail, qui appelle « les pouvoirs publics et les acteurs sociaux à prendre des mesures énergiques pour restaurer des capacités d’expression et de débat dans les entreprises ». « L’impossibilité de débattre des “détails” qui font la qualité du travail a un coût élevé pour la santé psychique. Les conflits psychiques sont l’intériorisation de débats sociaux qui n’ont pas lieu », peut-on y lire. Cette pétition doit être adressée au conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct). Parmi les premiers signataires se trouvent des médecins et des psychologues du travail, des ergonomes ou des syndicalistes.

http://www.sante-et-travail.fr/ petition5/manifeste.htmlcerve

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