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Centre virtuel de ressources

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Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources

Les RPS dans le rapport du député Denis Jacquat sur les accidents du travail et maladies professionnelles, 15 octobre 2014

Les RPS dans le rapport du député Denis Jacquat  sur les accidents du travail et maladies professionnelles, 15 octobre 2014

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2303-tV.asp

Le rapport du député Denis Jacquat  sur les accidents du travail et maladies professionnelles, 15 octobre 2014, apporte 4 constats en matière de RPS

1.      La reconnaissance des risques psychosociaux est de plus en plus abordée dans le cadre de la prise en compte des maladies professionnelles.

La question de la reconnaissance des risques psychosociaux (RPS) est de plus en plus abordée dans le cadre de la prise en compte des maladies professionnelles.

Or, il n’existe pas de définition de ces risques dans le code du travail, ces risques présentant des manifestations diverses, tels que le stress, l’épuisement professionnel voire les suicides liés au travail. L’identification du rôle de l’environnement professionnel dans la survenance d’un risque psychosocial peut être également délicate à déceler. Sans définition précise, il est par ailleurs complexe de déterminer précisément le coût financier de ces affections. L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a estimé que le coût social des RPS pourrait représenter un coût entre 1,9 et 3 milliards d’euros.

En raison de ces difficultés, Mme Sylvie Brunet, rapporteure de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les risques psychosociaux, a souhaité insister, lors de son audition par votre rapporteur, sur la nécessité de développer la connaissance et l’évaluation de ces risques, afin d’améliorer leur prévention.

  1. Le plan stratégique 2013 – 2017 de l’INRS intègre les RPS

Le plan stratégique de l’INRS, qui couvre la période de 2013 à 2017, a défini vingt-deux thématiques prioritaires de prévention, en lien avec les partenaires sociaux. Parmi elles, cinq problématiques ont fait l’objet de recherches approfondies : les nanomatériaux, l’organisation du travail, les risques psycho-sociaux (RPS), les troubles musculo-squelettiques (TMS) ainsi que la thématique du vieillissement et du maintien dans l’emploi.

  1. Les personnels des SST peu sensibilisés aux RPS

Les personnels des SST sont peu sensibilisés à l’identification et à la prévention de risques émergents en milieu professionnel tels que les risques psycho-sociaux ou le risque chimique, alors même que la prévention de l’ensemble des risques liés au travail devrait constituer le cœur de métier des services de santé au travail.

  1. Les risques psycho-sociaux causés par les transformations de l’entreprise et du management ».

 

La Cour des comptes préconise de « renforcer l’exercice collectif de la médecine du travail au sein d’équipes pluri-disciplinaires en lien avec les intervenants de la branche », précisant que « seule une approche globale permettra de diminuer significativement les sinistres et d’anticiper les nouveaux risques, en particulier les risques psycho-sociaux causés par les transformations de l’entreprise et du management ».

 Karim Lakjaâ,

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2303-tV.asp

 

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