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Centre virtuel de ressources

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Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources

Les villes moyennes veulent réformer le statut des fonctionnaires territoriaux

 

Rendre les collectivités “codécisionnaires des évolutions en matière de statut et de rémunération” et revoir le statut de la fonction publique territoriale. C’est ce que demande, dans un manifeste publié le 22 octobre, l’association Villes de France, qui rassemble des villes et agglomérations de taille moyenne. 

 

Dans un contexte budgétaire morose, l’association Villes de France – ancienne Fédération des maires des villes moyennes – a publié, mercredi 22 octobre, un manifeste décapant intitulé “Faire mieux avec moins” [cliquez ici pour le consulter]. Cette association qui regroupe des villes et intercommunalités de taille moyenne constate que certains principes sont sérieusement malmenés pour ne pas dire battus en brèche” par la crise économique et le redressement des finances publiques, tels la libre administration des collectivités, la compensation des compétences transférées et le levier fiscal local.

À cela s’ajoute la baisse des dotations, qui atteindra 3,7 milliards d’euros par an à partir de l’année prochaine et certaines réformes récentes qui brouillent les relations entre collectivités et État. Stop ! s’agace en substance l’association présidée par la sénatrice-maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux.

Pour faire “mieux avec moins”, elle préconise notamment de remettre à plat la gestion locale. “Dans un contexte de raréfaction durable des ressources financières, alors que la masse salariale pèse de plus en plus lourd dans des budgets de fonctionnement de plus en plus contraints, la question de la productivité et du juste dimensionnement des effectifs des services publics locaux est désormais un sujet de préoccupation affiché et assumé par les élus locaux et leurs équipes de direction”, souligne le manifeste.

Gestion RH individualisée

Il s’agit donc d’optimiser les effectifs. Villes de France propose ainsi de “réformer le statut de la fonction publique territoriale et rendre les collectivités locales réellement codécisionnaires des évolutions en matière de statut et de rémunération”. L’association suggère “d’assouplir les évolutions en matière d’avancement et mieux prendre en compte les aptitudes professionnelles”.

Un virage vers une gestion RH plus individualisée et qui pourrait mieux prendre en compte la performance. Alors qu’à droite, les prises de positions se multiplient pour une révision du statut – Nicolas Sarkozy propose notamment d’instaurer des contrats de cinq ans dans la fonction publique et Xavier Bertrand de limiter le statut aux missions régaliennes –, les préconisations de Villes de France devraient faire bondir des syndicats de fonctionnaires, unanimes pour défendre le statut actuel.

Le manifeste précise par ailleurs : “Si elles veulent continuer à investir, les collectivités locales sont invariablement conduites à accéder à l’équilibre par l’ajustement de la dépense. La réduction de la masse salariale – qui est à la fois le premier poste des dépenses de fonctionnement et celui qui a la plus grande rigidité – est devenue une priorité absolue pour les villes et intercommunalités de France”.

Villes de France ajoute que “la mise en place de revues générales des politiques publiques locales, c’est-à-dire l’examen minutieux du périmètre et du niveau des services publics proposés par les collectivités, est devenu le leitmotiv de ce mandat municipal 2014-2020”.

Caroline Cayeux confiait début octobre à Acteurs publics : Je n’ai bien sûr rien contre les fonctionnaires, mais il faut bien comprendre qu’un recrutement signifie quarante-deux ans au minimum de rémunération pour une collectivité. Il existe certes des postes indispensables, mais les métiers évoluent. Des postes d’électriciens, de peintres ou de menuisiers doivent-ils être maintenus en régie ? [cliquez ici pour lire son interview].” Elle appelait à davantage de souplesse en matière de gestion RH. 

 

http://www.acteurspublics.com/2014/10/23/les-villes-moyennes-veulent-reformer-le-statut-des-fonctionnaires-territoriaux-et-revoir-leurs-remunerations

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