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Centre virtuel de ressources

Centre virtuel de ressources

Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources

Mairie de Morlaix, en 2009, un syndicat alertait déjà sur les RPS

COURRIER D'ALERTE SUR LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX GRAVES POUR LES SALARIES DU 1013/ 1015 DE MORLAIX

A Madame Catherine Jacolot Directrice Territoriale

S/C de M. Philippe Maurice DRH Morlaix, le 10 juin 2009

S/C de Madame Sylvie LE Nir

S/C de Madame Lydie Hamon 
Chargée du Management des risques psycho-sociaux et du domaine médico-social


Objet : alerte sur les risques psychosociaux à Morlaix UATO


Madame la Directrice Territoriale,

J'ai l'honneur d'appeler votre attention et de vous alerter sur la situation des agents du plateau SU 10-13/10-15 UAT ouest site de Morlaix et plus particulièrement sur celle de M. J.PC.

Les agents de Morlaix m'ont fait part de leur profond mal être lors des heures d'information syndicale du mardi 9 juin 2009.

Elles et ils m'ont fait part plus particulièrement du choc ressenti par Monsieur JPC, à la lecture du Procès Verbal de la Commission Administrative Paritaire de mutation d'office du 24 février 2009.

Ce traumatisme psychique est en lien direct avec le contenu diffamatoire de ce Procès Verbal et M. JPC l'a clairement exprimé dans les commentaires qu'il a inscrits sur le PV de réception juste avant son hospitalisation.

Le point de vue unilatéral exprimé dans ce PV par les représentants de France Telecom à la CAP est de nature à porter gravement atteinte à la dignité et à l'intégrité physique et psychique de M. JPC.

Les représentants élus du personnel à la CAP ont fait part de leur opposition à ces remarques insidieuses, basées sur des faits inexistants et qui figuraient ni dans le dossier présenté à la CAP ni dans le dossier personnel de M. JPC.

Ces commentaires qui ne peuvent avoir été inspirés et fournis aux représentants de France Telecom à la CAP que par des responsables de la DT ouest constituent une atteinte injustifiée et intolérable aux droits de Monsieur JPC et à sa santé physique et mentale.

De plus la CAP se prononce contre la mutation de M. JPC à Brest mais se prononce pour sa mutation d'office sur un poste non défini ni localisé ce qui est pour le moins surprenant et surtout illégal. 
Cette façon de procéder constitue également une atteinte grave aux droits et à la santé de M. Jean Paul Cleuziou et a sensiblement amplifié le choc psychologique qu'il a subi.

Monsieur Gilbert Le Bonniec délégué du personnel CGT de l'UAT Ouest site de Morlaix a également constaté cette atteinte aux droits de Monsieur JPC et à sa santé physique et psychique. 

Il prévoit en vertu de l'article L2313-2 (ancien article L422-1.1 du Code du Travail- voir annexe) d'exercer son droit d'alerte auprès du Directeur de l'UAT ouest. 
L'enquête qui doit en découler déterminera les responsabilités et permettra je l'espère de remédier à cette situation.

D'autre part les agents de Morlaix également choqués par l'hospitalisation de Monsieur JPC, par leurs propres PV de CAP (comme je l'évoque un peu plus loin dans ce courrier) et par les pressions psychologiques continuelles qu'elles et qu'ils subissent depuis deux ans ont décidé de saisir le secrétaire du CHSCT de l'UAT ouest. 

Ceci afin que le CHSCT, dans le cadre de sa mission de protection de la santé physique et mentale et de sécurité des salariés, mène une enquête sur l'accident de service de M. JPC et sur la situation psychique et physique de tous les salariés du plateau 10-13/10-15 de Morlaix. 

Il appartiendra au CHSCT de l'UAT de décider s'il exerce son droit d'alerte devant ces faits qui peuvent être considérés comme source de risques psychosociaux graves pour la santé des agents concernés.

En effet, au-delà du cas bien identifié de M. JPC, plusieurs agents ont déclaré être sérieusement affectés psychologiquement par les propositions des représentants de France Telecom à la CAP, propositions qui ne peuvent émaner que de la DT ouest dans un dossier parallèle et non officiel.

Ces propositions d'affectation qui ne figuraient pas dans le dossier officiel présenté aux agents et aux élus du personnel ne correspondent plus du tout au dossier initial.

Plus grave deux agents ont une proposition de la CAP pour le site de « Brest Gare » site de France Telecom que personne ne connaît à Brest et que visiblement les représentants de France Telecom à la CAP étaient incapables de localiser. A cela s'ajoute l'absence de l'unité opérationnelle concernée et surtout du poste de travail sur lequel l'agent est supposé être muté d'office !!!

Comment ne pas être sérieusement perturbé par ce type de proposition de la CAP ?

Les deux agents concernés sont en situation psychique très difficile.

Ce mal être s'exprime également par une augmentation et une répétition sensible des arrêts maladie depuis l'annonce du projet de fermeture du site de Morlaix en juin 2007 et du fait des pressions continuelles exercées depuis sur certains salariés même reconnus handicapés pour les faire quitter au plus vite le plateau 10-13/10-15. 

Je tiens enfin à m'élever très fortement contre le refus de la direction de l'UAT ouest par l'intermédiaire de son DRH M. Poupard d'autoriser M. Le Dizes responsable du plateau de Morlaix à fournir à M. Gilbert Le Bonniec (délégué du personnel du site) une déclaration d'accident de service pour que ce dernier puisse la transmettre à M. JPC qui était toujours hospitalisé.

Je rappelle l'article L411-11 de la sécurité sociale quant à la définition d'un accident de travail : « ... accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée .... »

Plusieurs jurisprudences récentes reconnaissent en accident du travail des atteintes à la santé psychique et physique des salariés provoqués par des événements localisables dans le temps et qui constituent des faits accidentels.

Tous les agents de Morlaix m'ont fait part du lien évident entre la pathologie de M. JPC et le fait accidentel localisable dans le temps constitué par la lecture de son Procès Verbal de CAP.

Le Docteur Erick Tomao du Centre Hospitalier de Morlaix certifie également (annexe 3) la liaison entre la lecture du rapport de CAP et l'hospitalisation de M. JPC dans son service du 4 au 10 juin 2009.

Sans préjuger des poursuites éventuelles que des salariés de Morlaix pourraient engager sur un plan pénal après consultation de leurs conseils juridiques, nous vous demandons de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour que les diverses instances représentatives du personnel de l'UAT ouest, et plus particulièrement les DP et le CHSCT, puissent exercer pleinement et très rapidement toutes leurs prérogatives notamment par des enquêtes sur le site.

Nous demandons que cessent immédiatement toutes les pressions psychologiques exercées sur les agents de Morlaix.


Je vous prie de recevoir, Madame la Directrice Territoriale,
l'assurance de ma considération distinguée.


A Morlaix, le 10 juin 2009



Guy Jourden 

Délégué Syndical Territorial CGT 
de la DT ouest
http://les28demorlaix.skyrock.com/2498432795-COURRIER-D-ALERTE-SUR-LES-RISQUES-PSYCHO-SOCIAUX-GRAVES-POUR-LES.html

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