14 Novembre 2014
Lors des négociations sur les risques psycho-sociaux qui se sont déroulées du mois d’octobre 2013 au mois de juin 2014, nous avons fait un compte rendu régulier de l’avancement des échanges avec la Direction et les autres syndicats.
Aujourd’hui après le refus de signer le projet d’accord de la Direction, par la majorité des syndicats (sauf la CFDT) il est l’heure de faire le bilan :
La CGT, après avoir écouté et discuté avec la Direction et les autres syndicats, s’est faite force de proposition.
Elle a donc écrit et proposé un texte alternatif à celui « négocié ».
Celui-ci permet de s’attaquer aux causes réelles générant de la souffrance, souffrance qui ne peut que s’accentuer si rien ne change.
Mais en dépit du rejet de son projet, la Direction n’a pas voulu rouvrir de négociations sur la base de ce projet alternatif.
Faute d’accord, elle va donc imposer son projet sous forme d’un Plan unilatéral de Prévention des RPS.
La Direction s’engage, avant toute mise en application de ses décisions, à en évaluer toutes les conséquences sur la santé au travail des salariés, ceci afin d’en prévenir toute atteinte, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour en garantir la préservation (art. 5)
La Direction doit mettre en place une politique d’accompagnement pendant et après le processus de changement. (art. 13-1)
Conformément aux préconisations des expertises CHSCT, celui-ci doit (art 13-2) :
- évaluer le travail et pas uniquement les résultats
- favoriser le travail collaboratif, plutôt qu’une concurrence entre salarié, par une évaluation du travail collectif.
Respect du temps de vie privée du salarié en instaurant un « droit à la déconnection » : nul ne pourra être sanctionné directement ou indirectement (via le processus d’évaluation) pour s’être déconnecté de son téléphone ou ordinateur portable en dehors de ses heures habituelles de travail. (art 13-3)
La Direction favorisera, dans sa politique de rémunération, la prise en compte des compétences, de la qualification et de l’expertise du salarié et pas uniquement le niveau de son poste. (art 14-3)
Les parties reconnaissent que la prévention des RPS doit également passer par la prise en compte de la pénibilité tel que (art 14-4) :
- Travail de nuit
- Surcharge de travail récurrente ou cyclique
Vous trouverez le projet d’accord détaillé présenté par la CGT à la Direction sur le site CGT de STMicroelectronics France.