Plan de prévention des risques psychosociaux, Bilan de la mise en œuvre dans les préfectures

Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, « Plan de prévention des risques psychosociaux, Bilan de la mise en œuvre dans les préfectures », 2011

Introduction

Le développement de la politique de prévention des risques psychosociaux fait suite à la
multiplication de drames humains largement médiatisés, qui se sont produits notamment chez
France Telecom et dans d’autres entreprises ou administrations publiques, comme récemment à l’Office National des Forêts.

Selon le rapport de l’Observatoire européen des risques de l’Agence européenne de santé et de sécurité au travail, l’émergence de ces risques est liée aux importants changements survenus dans le monde du travail ces dernières décennies.

Les risques psychosociaux posent des problèmes difficiles de définition. En effet, ceux-ci prennent naissance dans l’environnement de travail des individus et font référence à de nombreuses situations : stress, harcèlement moral, violence, souffrance au travail, suicide, dépression, troubles musculo-squelettiques, etc…

Ces risques touchent à la fois à la cohésion de la communauté de travail et à la santé des personnels.

Il existe quatre grandes catégories de facteurs susceptibles d’entraîner l’émergence de risques psychosociaux :
Les facteurs liés aux relations et aux comportements humains,
Aux changements dans le travail,
Aux contraintes du travail,
Ainsi qu’aux valeurs et exigences propres du salarié.

La prévention des risques psychosociaux est désormais une priorité au plan national et
européen. Elle l’est aussi bien dans les entreprises, notamment à travers la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), que désormais dans les administrations publiques. La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans le cadre général de la prévention des risques professionnels.

A ce titre, l’employeur a l’obligation légale, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail,
de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la santé physique et mentale des travailleurs.

Cette obligation pèse également sur les employeurs publics.

La mise en place d’actions spécifiques dédiées à la prévention des risques psychosociaux
(RPS) figure dorénavant dans toute réflexion sur les conditions de travail.

Dans le contexte de changement que connaît actuellement le ministère de l’Intérieur, de l’Outremer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration dans toutes ses composantes, il a paru essentiel de faire de cette question un axe fort de sa politique, ce qui l’a poussé à l’élaboration d’un plan ministériel de prévention des risques psychosociaux.