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Centre virtuel de ressources

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Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources

Recommandations sur les documents nécessaires pour l'évaluation du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail

Recommandations sur les documents nécessaires pour l'évaluation du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

Pratiques et métiers

Accès au texte intégral

Ce document présente les éléments à rechercher et à transmettre au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) afin que celui-ci puisse établir, ou pas, un lien direct et essentiel entre une affection psychique et l'activité professionnelle chez un salarié ayant déposé une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. En annexes : fiche proposée pour le recueil de l'avis motivé du médecin du travail et exemples d'informations subjectives devant être validées ou invalidées lors des enquêtes.

Descriptif

Référence TM 32

RubriquePratiques et métiers

Année de publication2014

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