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Centre virtuel de ressources

Centre virtuel de ressources

Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources

Risques psychosociaux 
et secteur public

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Les suicides de salariés et de demandeurs d’emploi ont particulièrement choqué l’opinion publique, mais ces drames ne sont que la partie émergée d’un phénomène beaucoup plus large communément dénommé « risques psychosociaux ». Ces risques connaissent des manifestations diverses : stress chronique, harcèlement moral et sexuel, agressions et violences externes, syndrome d’épuisement professionnel. Ils n’apparaissent que depuis peu en pleine lumière mais constituent aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. Partant de ce constat, le CESE s’est efforcé de dégager des éléments de solutions pragmatiques à l’adresse des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, sans négliger la situation des agents publics qui se trouvent aujourd’hui confrontés aux mêmes troubles que les salariés du privé.

Le développement du dialogue social interne est une condition primordiale d’une évaluation effective et d’une prévention efficace des risques professionnels. À cet égard, le CESE propose de réactiver le droit d’expression des salariés et préconise d’inscrire la prévention des risques psychosociaux en amont des restructurations et réorganisations en rendant obligatoire la réalisation, en lien avec les institutions représentatives du personnel, d’une étude d’impact pour en évaluer les conséquences humaines. Il recommande encore d’associer systématiquement le CHSCT* à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), qui constitue en principe le point de départ de toute démarche préventive dans l’entreprise.

Ce dialogue renforcé entre la direction et les salariés ou leurs représentants pourrait aussi permettre de prévenir les risques psychosociaux liés au mauvais usage des TIC, par la prise en considération des besoins et des contraintes réelles des utilisateurs lors de la mise en place d’un nouveau système d’information (SI).

Les agents publics ne sont pas épargnés par les risques psychosociaux d’autant plus que les contraintes organisationnelles au sein de la fonction publique se sont rapprochées de celles du secteur privé. Fort logiquement, l’essentiel des dispositions du code du travail en matière d’hygiène de sécurité et de conditions de travail sont aujourd’hui applicables dans la sphère publique et, en matière de dialogue social, la loi du 5 juillet 2010 a constitué une avancée importante. Cependant, certains secteurs de la fonction publique de l’État se situent  encore en dehors du droit commun. Ainsi, les collèges et les lycées, qui sont pourtant des établissements publics, ne disposent pas de CHSCT alors que les facteurs de risques, notamment psychosociaux, y sont très prégnants. Le CESE demande donc que la fonction publique de l’État applique, de manière effective, les mêmes règles de création et d’implantation des CHSCT que le secteur privé et les fonctions publiques hospitalière et territoriale.  

* comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 

Sylvie Brunet, rapporteure de l’avis du Conseil économique social et environnemental sur la prévention des risques psychosociaux.
sylvie.brunet@lecese.fr

 

http://www.acteurspublics.com/2014/04/01/risques-psychosociaux-et-secteur-public

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