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Centre virtuel de ressources

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Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources

Risques psychosociaux : les cadres publics en première ligne

rpsconfLe projet d’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, transmis le 10 septembre aux syndicats, prévoit notamment de“conforter le rôle et la place de l’encadrement”. Un document que s’est procuré Acteurs publics.

 

Voilà un sujet qui devrait faire consensus entre le gouvernement et les fonctionnaires. La version définitive du projet d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, transmis mardi 10 septembre aux organisations syndicales et que s’est procuréActeurs publics, devrait gommer les dernières réticences des syndicats sur le sujet [cliquez ici pour lire le document]. Fin août, plusieurs organisations avaient demandé au gouvernement de modifier quelques points, notamment en matière de formation des membres des CHSCT – comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – et de frais de déplacement.

Le gouvernement a pris en compte toutes nos demandes !” se félicite un syndicaliste qui a participé aux discussions sur le sujet. Il pronostique une signature de toutes les organisations, qui devrait intervenir d’ici le 10 octobre, la date fixée par le gouvernement. Une bonne nouvelle pour la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, alors que doit débuter la périlleuse négociation sur la refonte de la grille statutaire.

Réduire les “exigences émotionnelles”De quoi s’agit-il ? D’un document d’une vingtaine de pages qui érige la prévention des risques psychosociaux parmi les priorités de la gestion des ressources humaines. Les employeurs publics sont invités à mener des politiques “contribuant à supprimer ou à défaut, réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles qui pèsent sur les agents”. Les risques psychosociaux, souligne le projet d’accord, “peuvent se traduire par du désengagement au travail, un absentéisme accru, des conflits entre les personnes”.

Anticiper les réorganisations de services. Il faut anticiper les risques, particulièrement lors de bouleversements dans les services. Les employeurs publics sont donc priés de faire preuve de “vigilance” dans “l’anticipation de l’évolution des organisations, en particulier les réorganisations”. Une traduction dans les textes des critiques formulées par la gauche sur les conséquences de la RGPP – Révision générale des politiques publiques – sur les conditions de travail des agents.

Tous les ministères. Le document prévoit la mise en œuvre d’un plan d’évaluation et de prévention des risques dans tous les ministères et leurs établissements “selon une déclinaison qui leur sera propre”. Charge au secrétariat général du gouvernement de mettre en œuvre ces plans dans les directions départementales interministérielles. Ils concernent aussi les agents territoriaux et hospitaliers et devront être achevés en 2015.

Les cadres à la manœuvre. Plus généralement, les cadres et les managers publics seront en première ligne. Le projet d’accord souligne ainsi la nécessité de redonner “plus d’autonomie et de marge de manœuvre aux agents et notamment aux cadres”. Et surtout de “conforter le rôle, la place et les moyens de l’encadrement”.

Cela suppose notamment de “donner à l’encadrant des marges de manœuvre et de décision pour optimiser l’efficacité et la cohésion de son équipe”, de former les chefs de service, de “créer des espaces de discussion au niveau des encadrants eux-mêmes”, de leur permettre de faire remonter les conditions de travail et les difficultés de leurs équipes à mettre en œuvre les décisions. Une forme de reconnaissance pour les cadres souvent coincés, ces dernières années, entre des directives venues “d’en haut” et les contraintes de leurs équipes.

Un texte “ambitieux” ? Contacté, le cabinet de Marylise Lebranchu précise à Acteurs publics que le texte a fait l’objet“d’une longue concertation avec les organisations syndicales qui s’est conclue avec une dernière réunion le 28 août”. Et d’ajouter : “Cette négociation très productive a permis d’arriver à un texte ambitieux, sans cesse amélioré par les apports du gouvernement et des organisations syndicales. Sans préjuger de leur vote, nous sommes optimistes sur le fait que le texte recueillera une large majorité de signatures.”

À suivre…

Sylvain Henry, 10 septembre 2013

http://www.acteurspublics.com/2013/09/11/risques-psychosociaux-les-cadres-publics-en-premiere-ligne

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