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Centre virtuel de ressources

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Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources

RPS, RPO, TPS ou VPO, de quoi-parle-ton ?

RPS, RPO, TPS ou VPO, de quoi-parle-ton ?

Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville reconnaît lui-même que « Les risques psychosociaux (RPS) ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui, en France. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés) ».

L’accord d’octobre 2013 précise d’ailleurs que ses signataires s’appuient sur le rapport du collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail (Gollac et Bodier) en date du 11 avril 2011 qui définit les risques psychosociaux comme « les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».

Le collège d’expertise, comme le CNFPT (1), a retenu six dimensions de risques à caractère psychosocial:

– Les exigences et l’intensité du travail ;

– Les exigences émotionnelles ;

– Le manque d’autonomie et de marges de manœuvre ;

– La mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de travail ;

– Les conflits de valeur ;

– L’insécurité de la situation de travail.

Les risques psychosociaux sont à l’origine de troubles sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…

Ces troubles peuvent se traduire par du désengagement au travail, un absentéisme accru, des conflits entre les personnes.

Malgré, ces précisions, le CNFPT constate que « bien souvent, les organisations territoriales rencontrent des difficultés à qualifier et à graduer la problématique des risques psychosociaux (RPS) dans leur contexte spécifique » (2).

En effet, si l’on regarde du côté des causes des RPS dans la FPT, celles-ci sont aussi globalement identiques à ce que l’on peut trouver ailleurs, mais elles sont plus appuyées et revêtent certaines spécificités.

Dans la FPT, on retrouve un double système de prescription et d’autorité, managérial et politique, avec parfois une pression permanente de l’usager. Il s’agit d’un triangle relationnel Hiérarchie/Élus/Usagers. De ce point de vue, l’agent est confronté à une relation à l’autorité complexe et multiple.

Le prescripteur en dernière instance est souvent l’usager dont la demande rentre difficilement dans des cases préconstruites. L’agent, dans ce contexte, peut se trouver fréquemment déstabilisé et soumis à des pressions contradictoires. Ce phénomène est amplifié dans la mesure où il n’existe que très peu de lieux et de moments pour discuter du travail et des difficultés vécues par les agents.

Ce constat peut être complété par quelques phénomènes particuliers :

- Un isolement des agents auquel s’ajoute un certain mal identitaire ;

- Un sentiment de non-reconnaissance et d’injustice associé à un régime indemnitaire opaque et un montant de primes souvent variables et hétérogènes ;

- La perception d’un système envahi de lourdeurs de fonctionnement ;

- Une remise en cause du management et de l’autorité territoriale ;

- Une appréhension de la décentralisation (en réalité les évolutions institutionnelles en cours) comme un élément déclencheur d’une dynamique négative pour la fonction publique territoriale et le service public.

Le concept de RPS ayant été précisé de manière générale et contextualisé au regard de la FPT, il convient de souligner qu’il est lui-même interrogé, voire contesté.

A l’intérieur même de la catégorie RPS, certains distinguent les risques liés directement à l’organisation du travail que nous appellerons « Socio-Organisationnels », et ceux liés à la malveillance (maltraitance et harcèlement).

D’autres vont plus loin en utilisant le vocable de Risques Psycho-Organisationnels (RPO) pour souligner l’origine collective de ces malaises qui prennent leur source dans l’organisation du travail, voire plus généralement dans le fonctionnement social global qui manifeste aujourd’hui une fragilisation sociale et économique croissante.

Yves clot souligne ainsi qu’à « partir d'un accord interprofessionnel sur le stress signé en 2008 s'installe un drôle de consensus autour de l'idée que les travailleurs n'auraient plus les ressources nécessaires pour faire face aux exigences de l'organisation. J'ai proposé de retourner le problème : et si on se mettait à considérer que ce sont les organisations qui n'ont plus les ressources pour répondre à l'exigence des salariés de faire un travail de qualité ? Alors, ce ne sont plus les travailleurs qui sont trop « petits », fragiles et à « soigner » ».

D’autres encore emploient la terminologie « Troubles Psycho-Sociaux » ou TPS. C’est le cas de Laurent Van Belleghem et Sandro De Gasparo pour qui « les risques psychosociaux sont mal nommés. En effet, le « psychosocial » n’est pas un risque, mais au contraire une ressource pour l’activité humaine. S’il s’agit de désigner des formes d’atteinte au travail, il est préférable de parler de troubles psychosociaux ».

Enfin, certains avancent le concept de Violence psycho-organisationnelle au travail. Yves clot, encore affirme dans ce sens que « la souffrance au travail devient un « dossier » comme un autre, recyclée dans l'organigramme : du Droit pour se protéger contre la « faute inexcusable » imputable à l'employeur, de la Psychologie pour la prise en charge individuelle des « sinistrés » du travail, un modèle toxicologique du risque qui transforme la question du travail en péril sanitaire, un beau défi social en épidémie ».

La souffrance au travail n’est pas un risque, c’est une réalité consubstantielle au travail. La racine latine du mot travail n’est-elle pas « tripalium », à savoir un instrument de torture à 3 poutres ? Travail ne vient-il pas également du vieux français dans lequel il signifiait « tourment » et/ou « souffrance » ? Mais est-ce suffisant pour voir dans les RPS, une forme de violence ? L’organisation Mondiale de la Santé définit « la violence comme l'utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces à l’encontre des autres ou de soi-même, contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d'entraîner un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès ».

Qui plus est, la violence au sens du droit civil (Code civil, articles 887, 1111 et suivants, 2233), est l'acte délibéré ou non, provoquant chez celui qui en est la victime, un trouble physique ou moral comportant des conséquences dommageables pour sa personne ou pour ses biens. Considérant ces deux représentations de la violence (en excluant la systématisation de l’élément intentionnel), nous nous considérons autorisé à pouvoir employer la terminologie de Violence psycho-organisationnelle au travail.

Notes:

(1) Van Belleghem, L. & De Gasparo, S. (2014) Entrée : trouble psycho-social. In Zawieja, P. & Guarnieri, F. (coord.) Dictionnaire encyclopédique des risques psycho-sociaux. Editions du Seuil, Paris.

(2) [http://www.who.int/topics/violence/fr/].

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