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Centre virtuel de ressources

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Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources

Les articles avec le tag : cadre juridique des rps

23/07/2015 Publié depuis Overblog

Harcèlement moral et charge de la preuve

Dès lors que les faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments...

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13/07/2015 Publié depuis Overblog

L’employeur qui refuse d’adapter le poste de travail d’un salarié et ne respecte pas les préconisations du médecin du travail caractérise un harcèlement moral !

L’arrêt N°13-17602 de la Cour de Cassation du 7 janvier 2015 a indiqué que l’attitude réitérée de l’employeur ayant...

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02/07/2015 Publié depuis Overblog

Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique général

Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d’origine et de nature variées qui sont à l’interface...

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28/06/2015 Publié depuis Overblog

Risques psychosociaux (RPS) - Régime applicable à la fonction publique

Le statut de la Fonction publique reprend les définitions du harcèlement en milieu de travail figurant au Code...

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17/05/2015 Publié depuis Overblog

APPROCHES JURISPRUDENTIELLES DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX – QUALIFICATION, EVOLUTIONS, ACTUALITE

APPROCHES JURISPRUDENTIELLES DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX – QUALIFICATION, EVOLUTIONS, ACTUALITE - approches...

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17/05/2015 Publié depuis Overblog

DOSSIER RPS, du CIG Grande Couronne d'Ile de France

Les risques psychosociaux Les employeurs publics et privés ont une obligation légale de résultat dans la protection...

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17/05/2015 Publié depuis Overblog

Risques psychosociaux et document unique. Vos questions, nos réponses

Les risques psychosociaux sont des risques professionnels à évaluer au même titre que les autres. Oui, mais comment...

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27/11/2014 Publié depuis Overblog

Le droit à la protection de la santé mentale au travail

Résumé Les juridictions et le législateur ont dû s’adapter à la multiplication des accidents du travail au XIXe...

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25/11/2014 Publié depuis Overblog

France et RPS, quelle approche juridique de la santé mentale au travail ?, entretien avec Loïc Lerouge

Loïc Lerouge est chercheur CNRS, travaille sur la reconnaissance d’un droit à la protection de la santé mentale....

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23/11/2014 Publié depuis Overblog

Les cadres face aux TIC : quels risques psychosociaux ?

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont depuis longtemps utilisées au travail. Les...

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