Les modalités de déclinaison de l'accord sur le RPS dans la fonction publique

Le 20 mai, la ministre de la Fonction publique a signé une circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’accord cadre d'octobre 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique d'État.

Elle s'incrit dans le prolonngement de la circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014, qui décrivait déjà les principales étapes de la mise en œuvre du plan national de prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique.

La circulaire précise :

1) que les plans de prévention des RPS sont réalisés dans le respect du cadrage ministériel et sur la base des diagnostics locaux et qu'il revient :

- à chaque ministère de cadrer la démarche,

- et que chaque chef de service est responsable de la réalisation du diagnostic local ;

2) que les plans de prévention locaux des RPS sont élaborés avec le concours des CHSCT ;

3) que la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique effectue le suivi du déploiement des plans sur la base des éléments transmis par les ministères à la DGAFP.

Il est également précisé que le préfet, assisté par la plate-forme régionale d’appui interministérielle à la gestion des ressources humaines (PFRH), assure appui et suivi au niveau régional.

Le préfet de région a également en charge l’installation d’un comité d’animation qu’il réunit au moins une fois par an.

Ce comité vise à :

- observer la mise en place des diagnostics puis des plans locaux sur le terrain ;

- permettre des échanges entre les différents employeurs concernant les bonnes pratiques et, le cas échéant, d’éventuelles mutualisations (formations, suivi médical, actions de sensibilisation diverses telles que des séminaires etc.).

La première réunion de ce comité d’animation doit avoir lieu avant fin 2014.

Un réseau d’appui opérationnel sera mis en place dans chaque région.

Ce réseau, animé par le préfet de région avec l’aide de la PFRH, sera composé de personnalités qualifiées (ISST, médecins de prévention, ergonomes, assistants ou conseillers de prévention etc.) et de correspondants régionaux ministériels sur la prévention des RPS.

Ce réseau devra identifier les acteurs ressources et les outils existants, valorise les bonnes pratiques et oriente les acteurs de prévention mais la PFRH n’a cependant, en aucun cas, pour vocation de se substituer aux employeurs dans l’élaboration des plans.