Risques psychosociaux : des précisions sur la mise en oeuvre des plans de prévention

Comme les hôpitaux et les services de l'Etat, toutes les collectivités territoriales et leurs groupements doivent élaborer au plus tard en 2015 des plans de prévention des risques psychosociaux. Objectif : prévenir et réduire les conséquences sur la santé des agents de facteurs négatifs liés aux conditions d'emploi, à l'organisation et aux relations au travail.

En mars dernier, une instruction du Premier ministre a appelé à la "mobilisation de tous" pour la réussite de ces plans prévus par l'accord-cadre du 22 octobre 2013 signé entre le gouvernement, les représentants des employeurs publics et les organisations syndicales. Tout comme un guide spécialement conçu pour la démarche, elle a aussi apporté de premiers éléments de méthode (lire notre article du 31 mars 2014).

Alors que l'échéance de 2015 se rapproche, les collectivités territoriales trouveront de nouvelles précisions sur la mise en œuvre des plans de prévention dans une circulaire du 25 juillet 2014 spécifique à la fonction publique territoriale. Dans ce document mis en ligne récemment, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique souligne en particulier l'obligation à laquelle sont tenus les employeurs publics de réaliser un diagnostic des risques psychosociaux, première étape pour la mise en œuvre des plans de prévention. Malgré la souplesse dont elles disposent à cet égard, les collectivités territoriales doivent obligatoirement retenir certains indicateurs, qui sont mentionnés dans la circulaire. Celle-ci rappelle encore que les collectivités peuvent solliciter sur le sujet l'assistance du centre de gestion dont elles dépendent. Mais, attention : ce dernier ne se substituera pas à l'employeur territorial pour ce qui est de la responsabilité dans la mise en œuvre du plan.