Fiche RPS du CGD 62

Sommaire

Le code du travail aujourd'hui

Evolution du droit

Un mal en progression

L'incidence sur la santé physique

L'identification des risques

Liens utiles

La 4ème partie du code du travail commence ainsi :

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur, Article L4121-1 :

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »

Le Code du travail français est longtemps resté sans inclure l'aspect mental dans les mesures de protection de la santé au travail.

Cette notion a été introduite en 2002 par la loi de modernisation sociale (Loi n°2002-73 du 17 janvier) avec la modification de l’article L. 612-1 du code du travail, remplaçant le mot « santé » par les mots : «santé physique et mentale »

Depuis une quinzaine d’années, de plus en plus de salariés déclarent souffrir de symptômes liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail, tous secteurs d’activité confondus.

De nombreuses études ont démontré leurs effets nuisibles à la santé, mettant en évidence les relations entre certains phénomènes sociaux et psychologiques avec leurs effets sur la santé, notamment en matière de troubles musculo-squelettiques et de maladies cardio‐vasculaires.

L’identification des risques en matière de santé psychologique au travail (on parle aujourd’hui de risques psychosociaux) et les façons de les contrer ne sont pas simples à formuler.

Dans le cadre de l’obligation de résultat qui est la sienne, l’employeur public doit lui aussi procéder à l’évaluation de ce type de risque dans son Document Unique, et engager les actions correctives.

Vous trouverez une aide à l’étude de ces risques dans les documents mis à votre disposition

La Grille d’identification des risques psychosociaux au travail élaborée par Michel Vézina et Carole Chénard dans le cadre de l’Institut national de santé publique du Québec est un outil simple de mesure qui comporte également une dimension pédagogique pour aider le milieu à identifier les actions à mettre en place ou les orientations à privilégier dans l’entreprise. Il peut s’agir d’un premier engagement fondé sur des faits et des variables reconnus pour avoir un impact sur la santé mentale du personnel.

L’objectif de cette Grille est d’amener les intervenants en santé au travail à prendre en compte certains facteurs de risques organisationnels à partir d’une « cueillette » de renseignements caractérisant le milieu de travail et certains aspects liés aux pratiques de gestion des ressources humaines qui peuvent avoir un impact sur la santé psychologique des travailleurs.

De façon globale, la grille propose des repères pour faciliter la compréhension des facteurs ou indicateurs ayant un impact sur la santé psychologique et permettre ainsi aux intervenants d’asseoir leur jugement sur des bases solides.

(Source : Institut national de santé publique du Québec)

Grille d'identification des risques psychosociaux au travail

(Source: http://www.inspq.qc.ca) 

Les risques psychosociaux

A travers les pratiques des collectivités, cette étude a pour objectifs :

- d’observer le niveau de prise en compte des problématiques de risques psychosociaux et l’implication des collectivités dans la prévention et le traitement des risques dans ce domaine ;

- de mettre en évidence les pratiques et les modes d’intervention des collectivités :

- quant aux dispositifs de prévention et de prise en charge mis en œuvre,

- quant à la mobilisation des différents niveaux d'acteurs,

- quant à l'intégration de la prévention des risques psychosociaux dans les politiques de ressources humaines des collectivités.

Etude CNFPT

La prise en compte des risques psychosociaux dans les collectivités territoriales

(Source: http://www.observatoire.cnfpt.fr)

Aider les petites entreprises (ou collectivités) à évaluer les risques psychosociaux

(Source: http://www.travailler-mieux.gouv.fr)

L'influence des risques psychosociaux sur les troubles musculosquelettiques

(La lettre d'information INRS)

Kit méthodologique: Prendre en compte des RPS dans le Document Unique

(Réseau ANACT)

Publication "Les risques psychosociaux"

(Source: http://www.cdc.retraites.fr)

Publication "Troubles musculosquelettiques"

(Source: http://www.cdc.retraites.fr)

Rédaction: WEYN Patrick, Ingénieur en chef, ACFI du CdG 62 (Septembre 2012)

Source: http://www.cdg62.fr/index.php/prevention/hygiene-et-securite-au-travail/les-risques-au-travail/11-prevention/164-les-risques-psychosociaux