Pourquoi un observatoire des RPS au sein de la FPT

L’émergence des RPS

Depuis le début des années 2000, les pathologies liées au travail ont évolué. Certaines ont laissé place, à d’autres, comme les Risques Psycho-Sociaux (dépression, stress, violences...) ou RPS, en constante augmentation.

Les RPS apparaissent désormais en deuxième position (1) dans l’ordre des pathologies professionnelles, devant les maladies de la peau et les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Ce phénomène est devenu une préoccupation majeure collective en raison de son coût (3% à 4 % du PIB) et de ses implications juridiques.

Selon La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), 20 % des causes des arrêts maladie de plus de 45 jours seraient liés à des troubles psychosociaux. Ce processus généralisé de dégradation de la qualité de vie au travail fait dire à Yves Clot (2), titulaire de la chaire de psychologie au CNAM, que désormais « les organisations n'ont plus les ressources pour répondre à l'exigence des salariés de faire un travail de qualité ».

Une réalité concernant également la FPT

La Fonction publique territoriale n’échappe pas à ce processus.

Ainsi, en 2009, des sociologues publient une étude intitulée « L'insaisissable mal-être au travail dans la Fonction publique territoriale » (3).

En 2012, à travers le rapport « Dans la peau des agents territoriaux »(4), l’Observatoire Social Territorial constate chez les agents territoriaux un réel sentiment d’isolement auquel s’ajoute un certain mal identitaire. Dans un contexte où le processus de décentralisation n’est plus un mythe mobilisateur, ils ressentent leur système de management comme paralysé.

Leur activité est perçue comme usante et vont même jusqu’à parler de souffrance au travail. Ce ressenti est encore plus important dans une période de crise chez les agents de catégorie C qui constituent 77% des effectifs de la Fonction publique territoriale. Ils éprouvent en effet, durement le manque de perspectives d’évolution professionnelle et même l’insécurité qui pèse sur eux alors que leur statut est sensé leur apporter des garanties à ce titre.

L’accord d’octobre 2013

Il n’est donc pas étonnant de voir le 22 octobre 2013, un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé par huit organisations syndicales (dont en 1er lieu la CGT) et l’ensemble des employeurs de la Fonction publique (FPE, FPT, FPH).

Ce document s’inscrit dans une longue lignée d’accords de ce type : accord national interprofessionnel sur le stress au travail, de juillet 2008 et accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Un accord sur la qualité de vie au travail est actuellement en négociation (octobre 2014).

Réforme territoriale, baisse des dotations

Il intervient après le stress chronique qu’a subi la Fonction publique étatique avec la Révision générale des politiques publiques (5) ou RGPP et alors que la Fonction publique territoriale s’achemine vers un processus identique avec la baisse drastique des dotations d’Etat (3,7 milliards d’€ en 2015) couplée à une réforme territoriale floue et vide de sens, ainsi qu’aux effets de la crise économique, sociale et politique sur les services publics.

Au demeurant, cet accord ouvre une période particulière quant aux RPS dans la Fonction publique, renforcée par la transformation effective des Comité Hygiène et Sécurité (CHS) en Comité Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) suite aux élections professionnelles de décembre 2014.

L’obligation d’un diagnostic et d’un plan

En effet, en application de ses dispositions, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015.

Ces plans de prévention reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra être intégrée dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels.

Un rôle renforcé pour le CHSCT ?

Le CHSCT sera associé à chaque étape de l’élaboration du diagnostic à la mise en œuvre du plan de prévention. Des formations spécifiques, à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention seront organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l’attention des agents.

Pour autant existe-t-il une définition précise des RPS ?

Notes:

1) Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Son rapport d’octobre 2011 s'appuie sur les données recueillies dans les 32 centres de consultation de pathologie professionnelle (CCPP) intégrés aux CHU.

2) Entretien avec Yves Clot, « le travail souffre, c'est lui qu'il faut soigner ! », Emmanuel Triomphe, 09/2010, [http://www.metiseurope.eu/yves-clot-le-travail-souffre-c-est-lui-qu-il-faut-soigner_fr_70_art_28903.html].

3) Michel Catlla et Xavier Albanel in Sociologies pratiques 01/2009. Après avoir proposé une typologie des malaises ressentis par les agents, les auteurs mettent en évidence la faible efficacité du CHS dans le traitement des questions de santé au travail. Cette instance permet certes de rappeler que les questions d’hygiène et de sécurité doivent être traitées selon des procédures identifiées, pour autant elle n’est pas un véritable lieu de débat, où se prennent in fine des décisions.

MNT, « Dans la peau des agents territoriaux », Observatoire Social Territorial, 2012.

5) Il semblerait qu’existe une corrélation entre le développement du vote FN des fonctionnaires et la mise en œuvre de la RGPP. Voir à ce sujet [http://www.observatoiredesrpsauseindelafpt.fr/article-malaise-dans-la-fonction-publique-vers-une-traduction-dans-le-vote-fn-124940876.html].