Référence TM 32
RubriquePratiques et métiers
Année de publication2014
Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources
10 Novembre 2014
Ce document présente les éléments à rechercher et à transmettre au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) afin que celui-ci puisse établir, ou pas, un lien direct et essentiel entre une affection psychique et l'activité professionnelle chez un salarié ayant déposé une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. En annexes : fiche proposée pour le recueil de l'avis motivé du médecin du travail et exemples d'informations subjectives devant être validées ou invalidées lors des enquêtes.
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RubriquePratiques et métiers
Année de publication2014