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Centre virtuel de ressources

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Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources

Risques psychosociaux : vers une véritable prise en compte ?

Risques psychosociaux : vers une véritable prise en compte ?

Démotivation, dépression, maladie, et donc absentéisme… Les risques psychosociaux (RPS) sont à prendre au sérieux. Le ministère de la Fonction publique prépare un plan de mesures pour enrayer le phénomène, qu’il espère faire signer aux syndicats avant l’été.

Actuellement se négocie, entre les syndicats des trois fonctions publiques et les employeurs (l’Etat, la FPH et la FPT) un nouvel accord-cadre sur l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique (l’un des 6 thèmes d’action de l’agenda social de la ministre).

Premier volet abordé : la prévention des risques psychosociaux (RPS). Depuis fin 2012, les syndicats échangent, étudient et amendent une proposition de texte de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

La prévention des risques psychosociaux aujourd'hui

 

Les CHSCT : dérogation exorbitante - La prévention des RPS dans la fonction publique reste très imparfaite. Dans le secteur public comme dans le privé, le fameux CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est pourtant obligatoire dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Ce seuil de 50 salariés s’impose aux employeurs publics des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Mais la fonction publique de l'Etat fait exception : le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail récemment modifié (n°82-453 du 28 mai 1982) permet, dans les faits, à l’Etat de s’affranchir partiellement de l’obligation de cette instance représentative du personnel (IRP) dans l’ensemble de ses établissements publics, lorsqu’ils atteignent 50 salariés.

Conditions de travail : des agents territoriaux en souffrance - Pour la première fois, l'enquête SUMER (1)de février 2013 s'est intéressée au « cas FPT » ; 20,9 % des agents déclarent « ne pas avoir de collègues en nombre suffisant pour effectuer correctement leur travail », et 21,7 % « avoir été victimes d’au moins une agression verbale de la part du public, au cours des douze derniers mois.»

Médecine du travail, mal aimée et mal notée - Dans les trois fonctions publiques, la médecine du travail est souvent débordée et n’a pas de réelle autonomie vis-à-vis de l’employeur. Autre problème : plusieurs rapports ont mis en évidence les difficultés de fonctionnement des instances consultatives médicales : longueur des délais d’instruction, lourdeurs administratives, etc.

Des promesses de changement

En matière de lutte contre les risques psychosociaux, on ne part pas de rien. En novembre 2009, Eric Woerth, alors ministre de la Fonction publique, a signé le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Sept des huit organisations syndicales représentatives l'ont ratifié…« Ce qui est assez exceptionnel pour être souligné. On ne s’engage pas à la légère », souligne Maité Druelle, secrétaire générale adjointe de la CFDT fonctions publiques.

Marylise Lebranchu a promis d’aller plus loin que son prédécesseur. Les grandes lignes du texte de la ministre de la Fonction publique, présentées au cours des négociations, sont assez générales : élaboration d’un diagnostic local des RPS, élaboration de plans d'action autour des RPS, suivi de ces plans d'action, mise en place d'indicateurs…

Le texte propose aussi des moyens pour renforcer la médecine de prévention et les CHSCT. « Les médecins du travail dans la fonction publique occupent parfois des postes à temps partiel. Ils sont débordés par la tâche : un médecin pour plusieurs milliers d'agents, parfois. J'ai vu des médecins eux-mêmes en souffrance, obligés de rendre des comptes, alors qu'ils sont tenus au secret professionnel », constate Hervé Garlet, secrétaire de l'Union régionale FGAF.

Le texte annonce aussi la diffusion prochaine d'un guide méthodologique (issu du précédent accord-cadre de 2009), en cours de validation, pour aider les employeurs sur le diagnostic des risques psychosociaux. Des formations des différents acteurs et employeurs sont aussi prévues, ainsi que de la communication et de la sensibilisation à tous les étages des services. Une journée nationale sur la prévention des RPS dans la FP est même déjà à l’étude…

FOCUS RPS

Un mal qui gangrène la fonction publique (notamment)

Derrière le nom politiquement correct de « risques psychosociaux », il y a le stress lié au travail, les conditions de vie au travail qui se détériorent : un management qui se durcit (s’inspirant du privé, en vue de réduire les coûts), le travail lui-même qui devient pénible (surcharge du fait de la réduction des effectifs), une organisation du travail déstabilisante (transfert de services, réorganisations multiples), mais aussi une image du fonctionnaire toujours plus dévalorisée, que véhiculent aussi bien les médias que les décideurs politiques eux-mêmes à travers leurs actes : la RGPP du gouvernement précédent, qui visait à la suppression d’un fonctionnaire sur deux, la mise en place d’un jour de carence pour lutter contre l’absentéisme, abrogé le 20 février dernier par l’actuelle ministre de la Fonction publique : Marylise Lebranchu…

Selon un médecin généraliste expérimenté, voici les maux qu’endure une personne soumise à des RPS : « Dépression, mal au dos, céphalées, vertiges, palpitations, colopathie, dermatose, crise d'asthme, spasmophilie, tétanie dite vagale (plus fréquentes chez les femmes), trouble de l'appétit, trouble du sommeil… » Et, nec plus ultra : l’absentéisme crée de l'absentéisme. Ceux qui restent se retrouvent avec une charge de travail plus grande, un climat délétère, voire paranoïaque, s’installe : on en veut aux absents d’être absents… »

(Source : Livre blanc sur la souffrance au travail des fonctionnaires et agents publics, par la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) publié le jeudi 22 novembre 2012, page 124.)

Les négociations en cours

Scepticisme, côté syndicats… - Après plusieurs réunions et la présentation d’un projet de texte, les syndicats se montrent sceptiques. « Nous sommes déçus de l’absence de mesures fortes de la part de l’administration centrale pour répondre à des exigences qui ne coûtent rien », souligne, un brin agacé, Denis Garnier, syndicaliste FO dans la fonction publique hospitalière. « C’est bien le problème !, convient Dominique Thoby, secrétaire national SE-UNSA, si l'on veut que les employeurs comprennent qu’ils ont de vraies obligations en termes de RPS, il faut y consacrer une vraie ligne budgétaire. Il faut donner aussi les moyens (autorisation d’absence) aux membres du CHST d’exercer leurs missions et d’enquêter », déclare-t-il.

Certains, comme Denis Garnier, pensent que rien n’avancera sans la mise en place de sanctions : « En matière de CHSCT… un directeur de service qui ne réunit pas le CHSCT obligatoire, qui ne transmet pas les documents et qui refuse aux membres les heures de délégation, ne risque absolument rien. Il faut étendre aux fonctionnaires ce qui est applicable au secteur privé en matière d'entrave au fonctionnement du CHSCT. »

Quant à Philippe Vorkaufer, fédération CGT des services publics, il prévient : « S'il n'y a pas de réelle volonté des employeurs de prendre à bras le corps le problème des RPS, la CGT n'hésitera pas à les traduire, aussi souvent qu’il le faudra, devant les chambres correctionnelles. »

Grand absent : le principal intéressé - La CFDT pointe un absent dans le projet de texte sur les risque psychosociaux : le fonctionnaire. Elle appelle de ses vœux la création d’espaces de dialogue salariés-employeurs, sur le thème de la souffrance au travail, en sus du CHSCT et de la médecine du travail.

« Maintenir le dialogue… » - Fidèle à elle-même, la CFDT fonctions publiques entend maintenir le dialogue avec le ministère jusqu’au bout. Cependant, elle ne signera pas un nouvel accord qui n’apporterait rien de nouveau : « Nous attendons que soit explicitement décrit dans l’accord, un véritable mode opératoire de lutte contre les RPS, suffisamment précis pour que les employés de la fonction publique, ceux de la FPT notamment, puissent s’en saisir… », déclare Maïté Druelle, la représentante CFDT.

Côté employeurs, Christian Poimboeuf, directeur des ressources humaines de l'AP-HP, rappelle que la fonction publique hospitalière est en avance sur ces questions (mise en place de contrats locaux d'amélioration des conditions de travail depuis 2007) et mérite donc d’être écoutée. Sa proposition : « Il est important d’explorer des réflexions sur l’organisation de nos modes de fonctionnement comme solution aux problèmes des RPS ».

Cette position est assez proche de celle de Jacques Bride, représentant FO Territoriaux : « Selon nous, l'amélioration de la vie au travail passe par la fin de la suppression des effectifs de fonctionnaires et par des conditions de carrière améliorées. Le lien est tellement évident avec la montée des RPS. Mais on cloisonne les problèmes… »

A noter, autour de la table des négociations, un des trois employeurs est « soit absent, soit à chaque fois différent », soulignent nombre de présents. Il s’agit de la fonction publique territoriale.

TÉMOIGNAGES

Ils souffrent de RPS

Natacha a débuté sa carrière dans un CHU, en avril 2012. « Je suis stressée en permanence. Le DRH m'avait dit : 2 CDD de 3 mois et vous signerez un CDI. Or voila le 4e CDD qui va se terminer. Au départ, ils m'ont recrutée pour un service dit « chirurgie de semaine » mais finalement, dès le premier jour, ils m'ont dit : tu vas « boucher les trous dans les autres services »… Je démarre parfois le lundi matin, seule, non « doublée », dans un service que je ne connais pas. J’ai été convoquée par la DRH : « Tes collègues trouvent un manque de motivation de ta part ». En même temps, après 4 CDD et 4 changements de service, je n’ai plus envie de m’investir autant qu'au début… Je pense que c'est leur « politique » avec les nouveaux. »  (Témoignage exclusif pour EmploiPublic, recueilli en février 2013.)

A la violence « classique » des élèves s’ajoute parfois – et de plus en plus souvent, je le constate – une violence psychologique émanant, elle, de notre hiérarchie directe, avec sa volonté de culpabiliser le subordonné, de le détruire mentalement, de le « casser », comme on dit dans la fonction publique… Il n’y a pas de « placard » à proprement parler dans notre métier, mais il y a toujours une réputation : la salir est parfois la solution de facilité que trouvent certains « petits chefs » à bout d’arguments pour régler son compte à celui qui pointe tel ou tel dysfonctionnement dans l’établissement, dans la gestion des élèves, ou qui s’implique un peu trop à leur goût dans l’action syndicale. (…) A l’heure où j’écris ces lignes, je suis toujours suivi pour les nerfs. » 
Source : Livre blanc sur la souffrance au travail des fonctionnaires et agents publics, par la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), sorti le jeudi 22 novembre 2012, page 133.)

« Je viens d’être mutée autoritairement sur un poste qui ne correspond pas à mon grade (ma carrière est bloquée), dans un domaine où je n’ai aucune compétence et qui est un enjeu politique important, à charge pour mon nouveau et jeune chef de service qui vient d’arriver dans la collectivité (je suis la 2e personne non adaptée au poste qu’on lui impose) de me former. L’Asmis (ndlr. Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme) m’a alertée sur le risque d’être mise en échec professionnel, et la première titulaire licenciée pour insuffisance professionnelle. Sans aucune indemnité, puisque ne relevant pas du droit commun. (…) Pour éviter cela, je suis donc obligée d’entamer une procédure juridique coûteuse alors que je suis épuisée par des mois d’acharnement. (…) Les fonctionnaires territoriaux sont mal protégés des abus d’autorité de leur administration, y compris lorsque leur employeur (l’élu : maire, président, etc.) refuse d’assumer son devoir de protection.« ( Source : blogs Sénat : le mal-être au travail.)

CHRONOLOGIE

  • 2009 : un premier accord dans la fonction publique, le 20 novembre 2009.
  • 2012 : 80 à 90 % des mesures de l’accord sont réalisées.
  • Loi du 5 juillet 2010 : transformation des CHS en CHSCT.
  • 2012 : le CNFPT lance une étude sur la prise en compte des RPS par les collectivités territoriales. Conclusion : il faut développer des lieux d’écoute et de signalement, développer la culture managériale.

Pour aller plus loin

Notes

Note 01 – Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels 

Références

Source: http://infos.emploipublic.fr/2013/06/13/risques-psychosociaux-vers-une-veritable-prise-en-compte/ Séverine Cattiaux •13 juin 2013

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