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Centre virtuel de ressources

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Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources

Bashing territorial, de nouvelles accusations quant aux Dépenses des collectivités

Chauqe jour, un véritable bashing territorial a lieu, avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer en terme de RPS pour les personnels territoriaux.

 

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Haro sur les collectivités locales ! Ce pourrait être le titre de l’article tapageur paru hier dans le Journal du dimanche et largement repris dans la presse, via l’AFP et France info notamment, sans la moindre remise en question.

L’article, intitulé « Collectivités locales : la bombe à retardement », est un véritable réquisitoire contre les collectivités, et en particulier les communes accusées rien moins que de creuser le déficit de l’État. Le JDD se serait procuré un « rapport confidentiel » (émanant de qui, on ne le saura pas), actuellement posé « sur le bureau » des ministres de l’Intérieur et des Finances. « Rapport fort embarrassant », « constat sans appel », « indicateurs qui virent au rouge »… les rédacteurs du JDD usent de toutes les ficelles pour soutenir ce qui semble être leur théorie : les dépenses des collectivités « explosent », leur « déficit » se creuse, leurs recrutements s’envolent. Les auteurs de l’article ne font pas dans la dentelle pour charger les élus (exemple : « L’État a commencé à réduire la voilure (…). Les collectivités, notamment les communes, ne s’en sont guère souciées »). Et ils appellent à « une gestion plus rigoureuse des municipalités ».

Mais au-delà des effets de manche sensationnalistes, quels sont les chiffres et les faits cités par le JDD ? Selon le rapport cité, « la situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements s'est dégradée en 2013. Leurs recettes ont progressé moins vite que leurs dépenses » – ce qui est une certitude, c’est le fameux « effet ciseau » maintes fois dénoncé par l’Association des maires de France, entre des dotations en baisse brutale et des charges toujours en augmentation. Mais parler, en revanche, de « déficit » – le JDD chiffre même ce « déficit » à 9 milliards d’euros – démontre une certaine méconnaissance du fonctionnement des collectivités. Comme l’écrit ce matin Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, dans un billet d’humeur plutôt rageur, « il ne s'agit nullement d'une aggravation du "déficit" au sens courant du terme. On rappellera une fois encore que les collectivités locales françaises disposent d'une structure financière totalement différente de celle de l'État et des organismes de Sécurité sociale. En effet, elles respectent la fameuse règle d'or, et bien au-delà : leurs recettes courantes sont très largement excédentaires à leurs dépenses courantes. » C’est l’augmentation du recours à l’emprunt pour financer les investissements, explique Philippe Laurent, qui se chiffre à 9 milliards d’euros. « Les collectivités locales, rappelle le maire de Sceaux, ne s’endettent que pour investir, pas pour payer des fonctionnaires ou verser des subventions ! »

Et on peut ajouter que ces investissements des collectivités ont pour but, dans l’immense majorité des cas, d’offrir à la population des services publics de qualité (crèches, écoles, transports, etc.) et non, comme l’écrit le JDD, de « maintenir leur train de vie ».

Selon l’hebdomadaire et le fameux rapport qui lui a été fourni, les dépenses d’investissement des communes « ont augmenté de 8,1 % en 2013 », un taux « jamais égalé depuis 2009 ». Mais le journal oublie de préciser que les investissements, précisément, seront la principale victime des baisses de dotations de l’État : la Banque postale indiquait ainsi en avril dernier (lire Maire info du 18 avril) que les investissements des collectivités allaient probablement reculer de 5,6 % cette année, et, selon André Laignel, le président du Comité des finances locales, de 10 % au moins en 2015 – avec ce que cela signifie en terme de diminution du service rendu et d’emploi, dans le secteur des travaux publics notamment. A part le Journal du dimanche, qui peut s’en réjouir ?

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