Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources
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Dès lors que les faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments...
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L’arrêt N°13-17602 de la Cour de Cassation du 7 janvier 2015 a indiqué que l’attitude réitérée de l’employeur ayant...
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Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d’origine et de nature variées qui sont à l’interface...
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Le statut de la Fonction publique reprend les définitions du harcèlement en milieu de travail figurant au Code...
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APPROCHES JURISPRUDENTIELLES DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX – QUALIFICATION, EVOLUTIONS, ACTUALITE - approches...
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Les risques psychosociaux Les employeurs publics et privés ont une obligation légale de résultat dans la protection...
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Les risques psychosociaux sont des risques professionnels à évaluer au même titre que les autres. Oui, mais comment...
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Résumé Les juridictions et le législateur ont dû s’adapter à la multiplication des accidents du travail au XIXe...
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Loïc Lerouge est chercheur CNRS, travaille sur la reconnaissance d’un droit à la protection de la santé mentale....
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Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont depuis longtemps utilisées au travail. Les...
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