Observatoire des Risques Psycho Sociaux au sein de la Fonction Publique Territoriale Centre virtuel de ressources
/image%2F1393290%2F20141231%2Fob_267b8a_bandeaurps.png)
Dès lors que les faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments...
En savoir plus
L’arrêt N°13-17602 de la Cour de Cassation du 7 janvier 2015 a indiqué que l’attitude réitérée de l’employeur ayant...
En savoir plus/image%2F1393290%2F20150728%2Fob_abe93e_rpsfleche.gif)
Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d’origine et de nature variées qui sont à l’interface...
En savoir plus/image%2F1393290%2F20150728%2Fob_ada684_10409544-297117857135597-2347487121243.jpg)
Le statut de la Fonction publique reprend les définitions du harcèlement en milieu de travail figurant au Code...
En savoir plus/image%2F1393290%2F20150517%2Fob_6cdc75_approches.jpg)
APPROCHES JURISPRUDENTIELLES DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX – QUALIFICATION, EVOLUTIONS, ACTUALITE - approches...
En savoir plus
Les risques psychosociaux Les employeurs publics et privés ont une obligation légale de résultat dans la protection...
En savoir plus/image%2F1393290%2F20150517%2Fob_5ccee1_rpsduinrs.jpg)
Les risques psychosociaux sont des risques professionnels à évaluer au même titre que les autres. Oui, mais comment...
En savoir plus/http%3A%2F%2Fmtpf.mlab-innovation.net%2Ffr%2Fassets%2Ftemplates%2Fmtpf%2Fimages%2Fmailto.png)
Résumé Les juridictions et le législateur ont dû s’adapter à la multiplication des accidents du travail au XIXe...
En savoir plus/http%3A%2F%2Fgestes.net%2Fwp-content%2Fuploads%2F2014%2F01%2FEntretien-de-Gestes_L.LEROUGE-et-droit-du-travail-300x142.jpg)
Loïc Lerouge est chercheur CNRS, travaille sur la reconnaissance d’un droit à la protection de la santé mentale....
En savoir plus/http%3A%2F%2Ff-origin.hypotheses.org%2Fwp-content%2Fblogs.dir%2F1076%2Ffiles%2F2014%2F01%2F20131205-COMPTRASEC-MICA-Les-cadres-face-aux-TIC-enjeux-et-RPS-au-travail_12_web-300x200.jpg)
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont depuis longtemps utilisées au travail. Les...
En savoir plus
